Un sujet actuel : Les retraites en Allemagne

Le vieillissement démographique actuel de l’Allemagne invite et incite le pays à réformer de manière structurelle.

A priori il n’est pas envisagé pour autant de modifier dans les grandes lignes le régime des retraites par répartition dont les fondements ont été érigés par Bismarck en 1889 mais bien de consolider le modèle actuel en un modèle durable et viable.

L’ensemble du programme envisagé tient en un Agenda jusqu’à l’horizon 2025. Le gouvernement allemand souhaite à cet effet informer et rassurer ses citoyens en énumérant point par point les étapes clefs de son projet.

La nécessité de réformer est d’autant plus vraie que les chiffres le démontrent :

L’Allemagne consacre 11 % du PIB dans ses dépenses publiques au titre des retraites en 2016. D’après la Commission Européen, si rien n’est fait pour inverser la tendance actuelle, cette part atteindrait 13,4 % du PIB d’ici 2060.

Les plus de 65 ans représente 34,8 % de la population et perçoivent un revenu relatif équivalent à 88,5 % du revenu moyen de la population en Allemagne alors que la moyenne dans l’OCDE est de 87,6 %.

Dans le même temps, l’âge du départ à la retraite est porté à 67 ans et pourrait, comme le préconise Wolfgang Schäuble président du Bundestag, être repoussé à 70 ans.

Il est à noter également que près de 15,6 % des retraités allemands vivent sous le seuil de pauvreté fixé à 917 euros en Allemagne et que les actifs des fonds de pension, d’après la nomenclature réalisée par l’OCDE, sont équivalents à 6,8 % du PIB en Allemagne. Ces deux résultantes font suite, en partie, au premier plan de libéralisation et de la flexibilisation du marché du travail amorcé au début des années 2000 et dont les principes étaient inscrits dans l’Agenda 2010.

Le constat est donc sans appel, l’Allemagne, au regard des indicateurs chiffrés ci-dessus, n’est plus en mesure comme avant d’actionner ses leviers pour parvenir à endiguer la progression du poids des retraites dans son budget. Qu’il s’agisse de diminuer le niveau de revenu moyen pour un retraité, reporter l’âge de départ à la retraite ou bien de développer la retraite par capitalisation en vue de diminuer les dépenses de l’Etat, l’Allemagne se trouve dans une impasse et est contrainte d’admettre le besoin de mettre sous perfusion son système des retraites alors même qu’elle prônait une politique d’austérité en la matière.

• Comment compte s’y prendre exactement le gouvernement allemand face à ces enjeux démographiques, budgétaires voire politiques ?
• Face à l’urgence de réformer ne se détourne-t-elle pas du véritable problème à résoudre ?

Le nouveau lancement du projet des retraites pourrait se traduire sous la forme de cet adage « Menschen für Menschen, Generationen für Generationen » renvoyant au principe fondamental du système par répartition et du « Generationsvertrag » (contrat entre les générations) qui entend que les actifs financent la génération actuelle de retraités par le biais des cotisations sociales.

On pourrait être amené à penser que ce principe soit largement admis et accepté et pourtant certains sont prêts à le remettre en cause aujourd’hui.

Hubertus Heil, Ministre du Travail et des affaires sociales allemand, a rappelé dans une de ses allocutions, que la pension légale versée demeure une promesse de l’Etat Providence allemand.

En charge de la mise en place du nouveau projet « Rentenpaket » (régime de pension) examiné par le Parlement, le 8 novembre dernier, le projet de proposition se veut être à la mesure des enjeux qui se jouent et s’inscrit dans une vision à long terme en dressant en une série de points les étapes à franchir pour garantir cet acquis social.

Le projet repose principalement sur le respect de l’accord de la « Double ligne d’arrêt » (« Die doppelte Haltelinie ») dont les seuils ont été fixés par la coalition « GroKo », à savoir l’Union (CDU/CSU) et le SPD compris, au sujet du niveau des pensions minimal sur la base du salaire moyen perçu par le bénéficiaire ainsi que du taux cotisation à l’assurance retraite qui respectivement ne doit pas descendre à moins de 48 % et ne doit pas dépasser 20 % d’ici 2025.

Pour y parvenir, le gouvernement envisage deux solutions, l’une est d’accorder une dotation fédérale à hauteur de 500 millions d’euros tous les ans au profit des fonds de retraite à partir de 2021, la seconde est un investissement annuel de 2 milliards d’euros dans le budget visant à ralentir les conséquences économiques du vieillissement démographique allemand et la précarisation des retraités.

Reste pour l’heure à savoir si l’allocation de ces fonds complémentaires pourra permettre de résoudre la situation actuelle mais il est paraît d’ores-et-déjà clair que l’Etat devra s’appuyer sur la participation additionnelle de la part des contribuables pour mener à bien son projet dans les délais escomptés. Et cela même si une partie des responsables politiques de l’Union admettent et s’accordent à dire que les contribuables sont suffisamment sollicitées fiscalement.

Et pour cause près de 100 milliards d’euros sont versés par ces derniers pour couvrir un tiers des paiements d’assurance retraite.

On pointe du côté de l’opposition la mauvaise allocation des investissements gérée par l’actuel Ministre des Finances, Olaf Scholz, n’ayant conduit vraisemblablement à aucun résultat et qui laisse présager que l’investissement, qui s’apprête à être réalisé en vertu de la préservation des retraites, ne soit guère plus concluant.

Conscient que l’acceptation du projet ne sera pas chose aisée, Hubertus Heil, précise que le « budget fédéral ne deviendra pas un fonds de réserve pour les fonds de retraites après 2025 » et fait comprendre par ce commentaire que le problème des pensions des retraites n’évince pas de facto les autres questions économiques du pays.

En parallèle aux mesures prises au profit des retraites, le programme prévoit en autres une revalorisation de la pension maternelle « Mütterrente », des pensions d’invalidité ainsi que l’exemption de payer des cotisations de sécurité sociale pour les personnes dont les revenus n’excèdent pas 1.300 euros, contre 850 euros auparavant. Soit des coûts qui accumulés jusqu’à 2025 reviendraient respectivement à 26 milliards d’euros, un milliard d’euros et 200 millions d’euros.

Bien que le coût de la mise en place de ce programme soit estimé au total à 31,7 milliards et qu’une partie des politiques refuse de porter crédit à ce projet au regard des coûts engagés et de l’exclusion d’une partie de la population, il n’en demeure pas moins que le projet a le mérite de constituer un rempart contre la pauvreté et la précarité.

Le projet de loi du gouvernement sur « l’amélioration des prestations et la stabilisation du système légal d’assurance pensions » ayant été accepté par le Parlement à 362 voix contre 222, sans que ne soit modifié le fond des mesures initialement prévues, certaines questions restent néanmoins en suspens quant aux incidences de son application.

Tandis que la « Wilkommenskultur » par l’afflux de 1,1 million de personnes en 2015 pourrait à terme résoudre naturellement les problèmes futurs de financement du système de retraite en Allemagne, rien ne garantit pour autant que le problème puisse résorber la précarité galopante chez les retraités.

Mais est-ce là le prix à payer de l’adhésion à ce projet, comme l’indique Olaf Scholz, pour parvenir à la stabilité des retraites et permettre à certains ménages d’envisager plus sereinement leurs avenirs ?

En France, on envisage l’année prochaine sous l’initiative du Président français, Emmanuel Macron, de refonder le système actuel des retraites en « un système par points » jugé plus égalitaire et universel.

Hormis la situation démographique des deux pays, les régimes des retraites dans leurs principes et leurs fonctionnements restent à quelques exceptions près semblables. A l’heure où la question des retraites est largement abordée et où la marge de manoeuvre semble restreinte des deux côtés du Rhin, ne serait-il pas temps d’entrevoir la possibilité de constituer un dossier de réflexion commun sur le sujet ?

Auteur

Henry-Lois Kerdraon

Sources

• http://www.europe1.fr/economie/retraite-par-points-comment-ca-marche-3668006
• https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/0302312108732-retraites-compareravant-de-reformer-2209029.php
• http://www.spiegel.de/wirtschaft/soziales/rentenpakt-was-der-gesetzentwurf-vonhubertus-heil-bedeutet-a-1218360.html
• https://www.institutmontaigne.org/blog/2016/05/11/Le-syst%C3%A8mede-retraites-allemand-est-il-adapt%C3%A9-aux-d%C3%A9fis-quil%E2%80%99attendent
• https://www.bundestag.de/dokumente/textarchiv/2018/kw45-de-gesetzlicherentenversicherung/575062