Edition N° 14 – Juillet 2016

Alors que le Championnat d’Europe de football, qui aura vu la France prendre le dessus cette fois-ci sur l’Allemagne, vient juste de s’achever et avant la pause estivale, notre lettre d’information vous informe sur l’actualité économique, fiscale, comptable et sociale allemande.

L’équipe du French Desk de Mazars vous souhaite une bonne lecture ainsi que de bonnes et repo-santes vacances.

Un sujet fiscal : les fonds d’investissement

Le principe de transparence fiscale sera remplacé par l’imposition au niveau des fonds ouverts au public suite à une nouvelle loi relative à l’imposition des investissements à compter du 1er janvier 2018.

Notre French Desk: 3 Questions à Jean-Marc Fournier

Une organisation Allemande à découvrir: Le Handelsverband Deutschland (HDE)

Le Handelsverband Deutschland (HDE – « fédération allemande de commerce») est composé des « Associations du commerce de détail » (« Einzelhandelsverbände ») organisées au niveau des Länder et représente, en tant que confédération, les intérêts du commerce de détail au niveau national et international.

Opérations de croissance Franco-Allemande

De nombreux rapprochements franco-allemands ont été annoncés au cours du second trimestre de l’année 2016 et sont majoritairement initiés par les groupes français, attirés par la bonne santé du marché allemand.

Un sujet comptable: Agent commercial: L'indemnité de clientèle dans le contexte Franco-Allemand

Dans le cadre de sa croissance externe, un investisseur français peut être amené à repenser sa stratégie commerciale en Allemagne, pouvant conduire à la rupture du contrat de travail avec l’agent commercial de la cible rachetée.

Une initiative Franco-Allemande: La coopération Franco-Allemande en matière d'énergie: Un nouvel essor?

En décembre 2015, la COP21 (21ème Conférence de Paris) a abouti à un accord historique : l’accord de Paris est le premier accord universel pour le climat à être adopté par plus de 195 pays.